Jean-Baptiste De Proyart


De: Jean-Baptiste de PROYART
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: de Proyart (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.